Statuts
- Statuts de l'Amicale Swiss-Muslim1421-
IV. Organes
Les organes de L’Amicale sont :
- L'Assemblée générale (AG),
- Le Comité de Direction (Comité1421).
1 - L’Assemblée Générale (A.G.)
Article 4 (composition)
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême de l'Amicale. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'Amicale et, à titre consultatif, de personnes jugées utiles par le Comité.
L'AG est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents. Elle est présidée par le/la président-e de l’Amicale, ou par un membre du Comité.
Article 4.1 (fréquence)
L’AG se réunit au minimum une fois par année, sur convocation du Président ou des 2/3 des membres.
Article 4.2 (convocation)
- Une AG ordinaire est convoquée 4 semaines à l'avance.
- En cas de situation d'urgence ou d’exception, une AG peut être convoquée et tenue dans un délai de 08 jours, sur l’initiative du Président ou des 2/3 des membres du Comité.
- La convocation se fait au moyen de courrier individuel (postal et/ou électronique) mentionnant l'ordre du jour.
Article 4.3 (ordre du jour)
- L'ordre du jour de l'AG est proposé par le Comité conjointement à la convocation.
- Les membres de l’Amicale ont le droit de proposer au Comité des points supplémentaires à discuter, au plus tard 72 heures à l’avance. Dans ce cas, l’ordre du jour final est lu en début de session d’AG.
Article 4.4 (majorités)
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, celle du président compte double.
Article 4.5 (compétence et décisions)
Les lignes directrices de l’Amicale sont décidées en Assemblée Générale. La proposition à laquelle tous les membres ont adhéré équivaut à la décision finale.
L’ Assemblée Générale :
- Élit, à la majorité des membres présents ou représentés (Moitié+1), le/la Président/e de l'Amicale. Il/elle doit être un membre actif au sein de celle-ci et avoir cotisé sans interruption durant les trois exercices précédents. Il/elle choisira à son tour les membres du Comité de Direction.
- Supervise les activités des Organes de l'Amicale et peut les révoquer en tout temps, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement.
- Discute les éventuelles modifications des Statuts et les adopte, ainsi que toute autre action concernant l'Amicale.
- Prend connaissance des rapports, des comptes de l'exercice, du budget annuel et vote leur approbation.
- Fixe le montant des cotisations.
- Décide des orientations générales de l'Amicale.
- Vote la dissolution de l'Amicale.
L’ Amicale est dissoute de plein droit lorsqu’elle est déclarée insolvable, ou lorsque le Comité ne peut plus en être statutairement constitué. Les décisions relatives à la modification des Statuts et à la dissolution de l'Amicale, ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
2 - Le Comité de Direction (Comité1421)
Article 4.6 (composition)
- Il est l’organe exécutif de l’Amicale et agit en son nom
- Il a le devoir de gérer les affaires de l’Amicale et le droit de la représenter, cela conformément aux statuts.
- Il est composé de membres choisis par le président de l’Amicale.
Article 4.7 (mission)
- Le Comité1421 a la charge de gestion des affaires de l'Amicale et d’exécution des décisions de l'AG.
- Il veille à l'application des Statuts, à la rédaction des règlements et à l’administration des biens de l'Amicale. Il enregistre les décisions prises en AG et en dresse un compte-rendu écrit qu’il tient à la disposition des membres.
- Il lui incombe de convoquer les AG ordinaires et extraordinaires, et de veiller au respect des buts de l'Amicale.
- Le Comité1421 a la charge de suspendre de ses droits et de demander l'exclusion, pour de justes motifs, tout membre ayant contrevenu par ses actes, ses propos ou par un comportement répréhensibles, aux règles édictées par la morale, les usages de la société ou de la loi du For, et ce jusqu’à la décision finale prise par l’AG.
- Il doit éventuellement inviter l’intéressé(e) à s’expliquer par écrit, ou devant une Commission constituée à cet effet.